Nos domaines d’intervention

Le développement des énergies renouvelables et de captation est l’un des enjeux du 21ème siècle pour lequel Octant Avocats intervient depuis plus de 20 ans aux côtés des Collectivités Publiques, des producteurs privés et des industriels soucieux de la protection de l’environnement. Grâce à des solutions juridiques «sur mesure» et éprouvées nous vous aidons à concrétiser et à financer vos projets.

Le cabinet accompagne les porteurs de projet tout au long de la réalisation de leurs opérations immobilières. Nous intervenons également sur les problématiques touchant au bail depuis sa conclusion à son expiration, ainsi qu’à celles afférentes au droit de copropriété.

Élaboration, modification et révision des documents d’urbanisme ( SCOT, PLU …), obtention ou contestation des autorisations (PC, PA, CU etc.), ou encore mise en œuvre des prérogatives de puissance publique (expropriation, préemption …) : le cabinet conseille et défend les porteurs de projets (architectes, promoteurs, entrepreneurs) et les administrations dans l’ensemble des domaines relatifs à l’urbanisme et à l’aménagement du territoire.

La gestion des ressources naturelles est un des enjeux majeurs des collectivités publiques en lien avec le réchauffement climatique. Le cabinet intervient dans le cadre de la négociation et la gestion des contrats liant les collectivités avec les opérateurs privés (missions d’audit, contrôle, passation des contrats et de leurs avenants) mais également dans les litiges pouvant opposer l’Administration avec les acteurs locaux (industriels, forestiers, associations).

Octant Avocats accompagne les entreprises et les collectivités dans le montage de projets conduisant à la gestion des déchets domestiques et industriels que ce soit au niveau de leur collecte ou de leur élimination. Le cabinet intervient au moment de la passation des contrats mais également pendant l’exécution de ces derniers en intégrant une forte dimension environnementale.

Le cabinet intervient pour les collectivités locales et les entreprises dans le cadre des acquisitions ou de cessions de friches industrielles, d’audit environnementaux, ainsi que dans la négociation et la contestation des autorisations d’exploiter devant les juridictions administratives, civiles et répressives. Notre expertise est également sollicitée dans toutes les questions liées au développement durable.

Le cabinet assiste les personnes publiques dans la mise en œuvre et la gestion des structures portuaires et aéroportuaires notamment dans l’accompagnement au portage des projets (concertation, enquêtes publiques, expropriations…) mais également dans la réalisation ou et l’exploitation des infrastructures (marchés de partenariat, baux emphytéotiques, concessions…).

Octant Avocats accompagne les collectivités publiques dans la passation, la négociation et l’audit des réseaux de distribution de chaleur, d’eau, d’électricité et de gaz. Fort de plusieurs dizaines de références sur le territoire métropolitain et outre-mer, notre compétence permet de garantir à nos clients la bonne exécution du service public par leurs partenaires privés et industriels.

Octant Avocats apporte son concours à l’accompagnement règlementaire des élus et des collectivités pendant les campagnes électorales.
Le cabinet dispose également d’une compétence reconnue en matière d’élections professionnelles où il assiste les entreprises au bon déroulé de ces dernières.

Assister et conseiller les collectivités publiques et les entreprises dans la passation et l’exécution des contrats de la commande publique est une des spécialités reconnues du cabinet Octant Avocats qui intervient en assistance à maîtrise d’ouvrage comme en matière de contentieux (référés prècontractuels et contractuels, procédures au fond).

Octant Avocats accompagne les collectivités dans leurs projets de création et de gestion de leurs équipements sportifs (piscines, stades) mais également les fédérations dans leurs litiges disciplinaires et judiciaires.

L’accélération des modes de communication conduit à l’accroissement de la diffusion d’informations malveillantes par voie de presse (réseaux sociaux, internet). Octant Avocats vous assiste pour faire cesser leur diffusion et obtenir réparation devant les juridictions répressives et civiles.

Du droit pénal des affaires au contentieux touchant le secteur public, notre équipe vous assiste et vous représente en toute confidentialité.

Spécificité du cabinet Octant Avocat, le cabinet intervient en matière d’acquisition et de vente d’aéronefs ainsi que dans le cadre de l’application des règles de l’aviation civile en assistant les exploitants et les pilotes devant les commissions disciplinaires et les juridictions compétentes.

Notre cabinet accompagne votre entreprise à tous les stades de sa vie tant en conseil qu’en contentieux dans divers domaines du droit des affaires tels que les baux, les contrats ou encore le recouvrement des impayés.

Octant Avocats assiste les collectivités dans la mise en œuvre des actes individuels et règlementaires autant pour les organes délibérants que pour l’exécutif ainsi que dans les problématiques liées à la gestion du personnel administratif (droit de la fonction publique).

Qu’elle soit liée à la mauvaise exécution d’une obligation contractuelle ou à une faute délictuelle, le cabinet intervient afin de défendre au mieux les intérêts de ses clients devant toutes les juridictions tout en privilégiant, lorsque cela est possible, des modes alternatifs à la résolution des litiges (transaction, médiation, arbitrage).

Vices cachés, malfaçons, non-conformités, abandons de chantier, mise en œuvre des garanties des constructeurs … , Octant Avocats intervient de manière récurrente dans le cadre de procédures d’expertises, judiciaires ou privées, de la désignation de l’Expert jusqu’à la résolution du litige, qu’elle soit amiable ou contentieuse.

Fort d’une expérience tant dans le domaine du contentieux que dans celui du conseil aux entreprises et aux collectivités publiques, Octant Avocats assiste ses clients dans la négociation de leurs contrats mais également dans les procédures permettant la résolution amiable des conflits.

Octant Avocats intervient régulièrement dans les entreprises en matière de droit social et plus spécifiquement dans le cadre de la prévention et la gestion des conflits avec les partenaires sociaux et les salariés.

Octant Avocats vous assiste et vous conseille lors de la mise en œuvre de procédures alternatives au règlement des conflits (arbitrage, médiation) ou devant les juridictions spécifiques à certains secteurs d’activités (commissions de discipline, tribunaux spécifiques).